Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08082
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 21/08082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/175 Rôle N° RG 21/08082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSU [E] [T] C/ S.A.S. SANILEA Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Guillaume TATOUEIX, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08082
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 21/08082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 21/08082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSU Ordonnance n° 2024/M 055 APPELANT Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant INTIMEE SAS AMBLEA si
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08082
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 21/08082
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 21/08082 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SK56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2021 Date de la saisine : 31 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08082
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/08082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENHF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 -Conse
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