Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08083
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/08083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRSW [T] [C] C/ S.D.C. RESIDENCE LES ALGUES ET GOELANDS DS Copie exécutoire délivrée le : 06 NO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08083
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 21/08083
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 21/08083 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SK6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2021 Date de la saisine : 31 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08083
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/08083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENHH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2021 -Conse
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