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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08092 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08092

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 21/08092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 405 Rôle N° RG 21/08092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRT6 [K] [P] [O] [P] C/ [R] [F] [W] [N] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce8421c7199bddf4cf6bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08092

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/08092

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08092 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENJX Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b780ff04326a7329686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1