Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08131
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2025, RG 21/08131
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRX7 Ordonnance n° 2025/M051 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [D] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08131
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/08131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENRF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08131
CA Paris, 30 juin 2023, RG 21/08131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n°109, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/08131 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDSFD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08131
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 21/08131
N° RG 21/08131 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N53B Décision du Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de LYON du 28 octobre 2021 (3ème chambre A) RG : 2021/05941 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 0
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