Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08133
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/08133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/08133 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRYD S.A.R.L. CARROSSERIE DU CYPRES C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08133
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/08133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSFJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08133
CA Paris, 30 juin 2023, RG 21/08133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08133 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENRL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juin 20
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