Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08196
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 21/08196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026 / 111 Rôle N° RG 21/08196 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR5A Association AMPIL C/ [W] [P] [M] [I] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean pi
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ca other ca_paris n° 21/08196
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZD Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08196
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/08196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSKH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 pa
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