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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08233 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/08233

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08233

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOBS Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b32d51161747ccc542
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08233

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/08233

    OUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 ac N° 2024/ 292 N° RG 21/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSC2 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA TOUR D'AYGOSI C/ [F] [V] S.A.S. AS PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b050ff04326a7328fc0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08233

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/08233

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSMS Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5bc74406805d4118ea4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1