Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08247 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/08247

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08247

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOEY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b32d51161747ccc53e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08247

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 21/08247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 21/08247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSDZ Jonction des rôles N° 21/08247 N° 21/08333 S.A.S. AREMA C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : 21

    Lire la décision → Vérifier la source 667668ec9618358a62c2f486
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08247

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/08247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSOK Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5bc74406805d4118ea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1