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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08249

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/08249

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/08249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSD5 [X] [C] S.C.I. STE JL DOLVITA C/ [I] [E] S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : Me Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ca97792b14d23934e2c
  • ca other ca_paris n° 21/08249

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08249

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOE7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b32d51161747ccc53c

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