Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08323
CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 21/08323
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08323 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6JK [T] C/ S.A.S. COGESCO ANCIENNEMENT SAS CAP PRIVILEGES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F19/00709 COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08323
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/08323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08323
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/08323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 25 JANVIER 2024 ph N° 2024/ 24 Rôle N° RG 21/08323 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSJ2 [W] [G] C/ [C] [X] Société CITYA BAIE DES ANGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-
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