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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08374 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08374

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 21/08374

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/33 Rôle N° RG 21/08374 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPH [H] [F] épouse [J] C/ S.A.S.U. HAVAS VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6970f31acdc6046d4720cde2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08374

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/08374

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO7R Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22aa29b3c8605deec2067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1