Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08374
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 21/08374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/33 Rôle N° RG 21/08374 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPH [H] [F] épouse [J] C/ S.A.S.U. HAVAS VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08374
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 21/08374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/08374 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGD N° PARQUET : 21-559 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08374
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/08374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO7R Décision déférée à la Cour : J
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