Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08378
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 21/08378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 octobre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO76 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juille
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ca other ca_paris n° 21/08378
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 21/08378
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 21/08378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO76 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2021 Date de saisine : 13 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Contestation d'une
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08378
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 21/08378
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08378 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6NS CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 11 Octobre 2021 RG : 17/00200
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08378
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 21/08378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/679 Rôle N° RG 21/08378 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPW S.A.S. RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENT C/ [T] [F] S.E.L.A.F.A. MJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain C
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