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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/08427 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08427

    CA Lyon, 5 mars 2025, RG 21/08427

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08427 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6RP SA à Conseil d'Administration BOIRON C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Octobre 2021 RG : 19/00886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f44613fb1ca752b82d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08427

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/08427

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08427 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS5E Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed1150696e0bc0290e032d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1