Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08431
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/08431 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSV6 [U] [I] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.A.S. JL INVEST Organisme CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE AGS (CGEA) DE [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08431
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08431
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08431 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6RZ S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2021 RG : 20/01111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
-
ca other ca_paris n° 21/08431
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 21/08431
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKC Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08431
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/08431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS5S Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles