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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08438

    CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 21/08438

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/08438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSWT Ordonnance n° 2026/M109 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1683d8cdc6046d47118df2
  • ca other ca_paris n° 21/08438

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 21/08438

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08438 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06325a11f0450bf6bcc

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