Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08505
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 21/08505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 4 octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septe
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08505
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/08505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08505
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/08505
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RG N°: N° RG 21/08505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2021 Date de saisine : 18 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnit
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles