Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08529
CA Paris, 14 juin 2024, RG 21/08529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08529 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP22 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08529
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 21/08529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08529 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTCF CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S.U. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08529
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/08529
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08529 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTKI Décision déféré
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