Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08546
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 21/08546
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08546 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N63O S.A.S. C.I. CARROSSIER CONSTRUCTEUR C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 09 Novembre 2021 RG : F 19/01309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08546
CA Paris, 28 mai 2024, RG 21/08546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08546
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 21/08546
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTMF Décision déférée
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