Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08553
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 21/08553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/08553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG2 [K] [H] C/ [A] [C] Société [1]* Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Olivier ROMANI, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08553
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/08553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08553
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 21/08553
N° RG 21/08553 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N64F Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 05 août 2021 RG : 2021r00010 [D] C/ SA à Conseil d'Administration U10 CORP S.A.R.L. U-WEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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