Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08560
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/08560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 Juin 2025 Rôle N° RG 21/08560 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTHH S.A.S. ARDIKANE C/ S.A.R.L. GDNJ Copie exécutoire délivrée le : 12 Juin 2025 à : Me Pierre-yves
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08560
CA Paris, 18 mars 2024, RG 21/08560
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP7X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2021 Date de saisine : 19 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08560
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 21/08560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNK Déci
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