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3 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08571

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/08571

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQBD Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38398cdd000080654ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08571

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 21/08571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2024 N° 2024/ 038 N° RG 21/08571 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTIB Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb43d61712fc000885e743
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08571

    CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 21/08571

    N° RG 21/08571 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N66D Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 02 novembre 2021 RG : 21/03841 S.A. ALBINGIA C/ [X] [K] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 631986f051eeae4f1309d108

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