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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/08611

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 21/08611

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2025 N° 2025/425 Rôle N° RG 21/08611 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTMS [F], [M], [C] [L] [B] [N] épouse [L] C/ [O], [P], [S] [R] épouse [T] [U], [A], [D], [Y] [T] [Z] [J] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6901b120748a422ad9540410
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08611

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/08611

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08611 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQG7 Décision déférée à la Cour : J

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