Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08701
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 21/08701
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08701 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7KH S.A. [4] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 15 Novembre 2021 RG : 16/00484
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08701
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 21/08701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08701 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ2P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08701
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/08701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 210 Rôle N° RG 21/08701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTW5 [E] [G] C/ S.A.S. SOLYEM Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : SCP MAGNAN PAUL M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08701
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/08701
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [J] 10 Allée Olivier de Serres 91230 MONTGERON Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0902 INTIMEE Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE Le Groupement d'Employeurs France
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles