Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/08762
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/08762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHH Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08762
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/08762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Tribunal
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/08762
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/08762
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUDK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2021 Date de saisine : 17 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles