Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08862
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 21/08862
N° RG 21/08862 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7XL Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 18 novembre 2021 RG : 2021j7 ch n° S.A.R.L. DJANGO C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08862
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/08862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08862
CA Paris, 15 mars 2023, RG 21/08862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUN7 Décision déférée à
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