Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08880
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/08880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/08880 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUKV S.A. TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [P] [W] S.A.R.L. BENC-AEC Copie exécutoire délivrée le : 6 novembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08880
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/08880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUQK Décision défé
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