Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08917
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 21/08917
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08917 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N74F [Y] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 18 Novembre 2021 RG : 19/00384
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08917
CA Paris, 26 mars 2024, RG 21/08917
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08917
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2022, RG 21/08917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N°2022/214 Rôle N° RG 21/08917 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUM6 S.A.R.L. LABEL ISOLATION C/ S.A.R.L. FENETRES ET PORTES DU SOLEIL
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