Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08932
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 21/08932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 573 Rôle N° RG 21/08932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUOF CPCAM DES [Localité 2] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2025 à : - CPCAM DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08932
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 21/08932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08932 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUVS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08932
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 21/08932
N° RG 21/08932 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N75J Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 novembre 2021 RG : 21/01714 ch n°4 S.A.S. JOLS S.A.S. JOLS GESTION S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT DE POISSON (S ERP) C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE
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