Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08943
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 21/08943
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08943 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N76L [Z] C/ Association AIR CLUB DU FOREZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 Novembre 2021 RG : 20/00113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08943
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 21/08943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/319 N° RG 21/08943 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUO3 [B] [J] [O] [V] C/ Société CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX CAISSES SOCIALES DE [Localité 9] DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL Organisme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08943
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/08943
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTES Société CANTOR FITZGERALD EUROPE 5 Churchill Place, Canary Wharf LONDON Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 S.A.S. AUREL BGC 15-17 rue Vivianne 75002 PARIS Représentée par Me Eric M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles