Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/08963
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 21/08963
N° RG 21/08963 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N77X Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 23 novembre 2021 RG : 20/08025 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08963
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/08963
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08963 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESF5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08963
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 21/08963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08963 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUQF [H] [F] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie FEHLMANN -
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