Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/08963
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 21/08963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08963 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNQ N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 24 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [P], [B], [Adresse 1], [Localité 2] Madame, [U], [B], [Adress
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ca other ca_lyon n° 21/08963
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 21/08963
N° RG 21/08963 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N77X Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 23 novembre 2021 RG : 20/08025 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELANT
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/08963
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 21/08963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/08963 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXNQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [B] [Adresse 11] [Localité 6] Madame [G] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08963
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/08963
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08963 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESF5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08963
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 21/08963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/08963 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUQF [H] [F] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie FEHLMANN -
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