Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08996
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/08996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESMI Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08996
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/08996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/753 Rôle N° RG 21/08996 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUUD [U] [PO] DECEDEE [J] épouse [A] [R] [D] [A] DECEDE Société [40] C/ [HZ], [FC] [F] DIVORCEE [MS] divorcée [MS] [K], [OD] [E] [O], [W], [S
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