Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09034
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 21/09034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU45 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09034
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 21/09034
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09034 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEJ S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Novembre 2021 RG : 15/00874
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09034
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/09034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESSU Décision déférée à la Co
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