Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09036
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/09036
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/09036 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAEN CPAM DE LA LOIRE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 30 Novembre 2021 RG : 19/00700
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09036
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/09036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/570 Rôle N° RG 21/09036 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYB S.E.L.A.R.L. [G] 'LES MANDATAIRES' S.A.R.L. RESTAURANT LE SKIPPER C/ [S] [T] Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09036
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/09036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2021 - C
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