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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/09045 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 21/09045

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 21/09045

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/09045 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAFF [U] C/ S.A.S. VIE ET VERANDA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2021 RG : 19/01461 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9baa7dd929ee6ab78584
  • ca other ca_paris n° 21/09045

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/09045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9caceb3220879db6d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1