Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09083
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 21/09083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 175 Rôle N° RG 21/09083 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU5I [H] [G] [D] [G] [L] [G] C/ S.C.I. FLORIAN S.A.R.L. AQUAREVE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ASSUS-J
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09083
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/09083
N° RG 21/09083 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAHY Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 novembre 2021 RG : 11-18-3432 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. [Z] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09083
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 21/09083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [K] [L], représenté par Me [I], avocat au barreau de PARIS, toque : B403 c/ S.A.S. POTENTIALIS, représentée par Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE N° RG 21/09083 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES7B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles