Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09100
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/09100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETBM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09100
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/09100
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/09100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2021 Date de saisine : 20 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09100
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/09100
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 21/09100 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAI3 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE, décision attaquée en date du 02 Décembre
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