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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09102

    CA Paris, 11 sept. 2023, RG 21/09102

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09102 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVDJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c8f788aac83189e9d05
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09102

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/09102

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/403 Rôle N° RG 21/09102 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7E [X] [L] épouse [S] [T] [S] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad8c439cffb4f1367433f

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