Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/09149
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/09149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETP5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09149
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 21/09149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 mm N° 2024/ 301 N° RG 21/09149 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVC5 [F] [E] [A] [O] épouse [E] C/ S.A.S. CHATEAU DE VIGNELAURE [K] [J] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09149
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/09149
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVGM Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09149
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 21/09149
N° RG 21/09149 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAMM Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 22 novembre 2021 RG : 17/07256 [B] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2022
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