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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/09181

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/09181

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 2 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09181 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETTP Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 686611ce957d68b57534e248
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09181

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 21/09181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N° 2025/162 N° RG 21/09181 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVGF S.A.R.L. SOCIETE MARCEL C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2025 à : Me Olivier DUPUY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c41e509ca13ddd253c

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