Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09200
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 21/09200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETWW Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 21/09200
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 21/09200
N° RG 21/09200 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAQG Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 octobre 2021 RG : 202002727 ch n° [H] Société [N] [F] GMBH C/ [H] S.A.S.U. LAMBERET S.A.S. DURAND S.A.S. DURAND SERVICES S.A.S. REMORQUES HUBIERES Société
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ca other ca_paris n° 21/09200
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/09200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETWW Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09200
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/09200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 395 Rôle N° RG 21/09200 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVH7 S.C.I. CHRISTI FRANCE 2006 C/ Syndic. de copro. LES AGAVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FIC
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