Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09211
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 21/09211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/09211 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVI2 Ordonnance n° 2025/M221 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [N] [Z] Mme [U] épouse [Z] M. [Y] [Z] Mme [CT] [Z] M. [F] [O] Mme [PG] [O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09211
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/09211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09211 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09211
CA Paris, 16 juin 2023, RG 21/09211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09211 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVMD Décision déférée
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