Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09304
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 21/09304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/271 Rôle N° RG 21/09304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVSZ [E] [G] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 5] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09304
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/09304
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/09304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2021 Date de saisine : 21 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres contra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09304
CA Paris, 30 août 2023, RG 21/09304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n°2023/ 132 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2
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