Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/09304 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/09304

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 21/09304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09304 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZTK N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] (venant aux droits de la société [Adresse 1] CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94bffcdc6046d47ce5219
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09304

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 21/09304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/271 Rôle N° RG 21/09304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVSZ [E] [G] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 5] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 20 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 676660344bcefa4370bfaf26
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09304

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/09304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09304 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZTK N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 24 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391bab83ab779a7d2a6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09304

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/09304

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/09304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2021 Date de saisine : 21 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres contra

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518d28057200093c42d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09304

    CA Paris, 30 août 2023, RG 21/09304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n°2023/ 132 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09304 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e5adb41fad969879b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1