Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09308
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/09308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 253 Rôle N° RG 21/09308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVTB Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 29 septembre 2023 à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09308
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/09308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUO Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09308
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/09308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUEG Décision déférée à la Cour : Ordo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles