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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09308

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 21/09308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXIR N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a39cdc6046d47c752aa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/09308

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/09308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/09308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXIR N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fbc0d3e3fe99d16c9b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09308

    CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 21/09308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 253 Rôle N° RG 21/09308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVTB Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 29 septembre 2023 à

    Lire la décision → Vérifier la source 655ef9c1a23790831805161e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09308

    CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/09308

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUO Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c90788aac83189e9d0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09308

    CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/09308

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUEG Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4fecc4d18304f5d90dfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1