Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/09327
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 21/09327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026 / 108 Rôle N° RG 21/09327 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVUK S.A.R.L. ONYS'IMMO C/ [F] [M] [S] [L] NEE [Z] [W] [N] [U] [L] Syndic. de copro. [Adresse 1] S.A.R.L. EO TRAVAUX
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ca other ca_paris n° 21/09327
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/09327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09327
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/09327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 (n°29, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/09327 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09327
CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/09327
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 RG N°: N° RG 21/09327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVXQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2021 Date de saisine : 25 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en cessation
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