Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09362
CA Paris, 26 juin 2025, RG 21/09362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUPG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/09362
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/09362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 319 Rôle N° RG 21/09362 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVZV [B] [H] C/ S.A.S. SIMPLI'CIME Copie exécutoire délivrée le : 13 Septembre 2024 à : Me Samy ARAISSIA SE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/09362
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/09362
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 21/09362 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA2U Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Décembre 2
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