Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/09388

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/09388

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/09388 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHV4G Ordonnance n° 2026/M141 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ad0993c619cd1f4e013d
  • ca other ca_paris n° 21/09388

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 21/09388

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUXA Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3be2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles